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ChabadaAdmin
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Identification des chats - ce que dit la loi
Lun 6 Fév - 10:17
L’identification d’un chat peut se faire par tatouage ou, depuis quelques années, par implantation sous-cutanée d’une puce électronique, appelée également transpondeur. Si un chat est cédé, à titre gracieux ou onéreux, il a pour obligation d'être identifié. On ne sait jamais non plus si le chat ne sera pas amené dans sa vie à "voyager".
En France, l’identification des chats est obligatoire, avant la réalisation de tout transfert de propriété selon l’article L212-10 du nouveau Code Rural : « Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture mis en œuvre par les personnes qu'il habilite à cet effet. [...] L'identification est à la charge du cédant. »
Cela sous-entend qu’un particulier qui a une portée de chatons et qui garderait par exemple un chat, n’est pas dans l’obligation de le faire identifier dès lors qu’il ne sort pas de nos frontières.
Mais la loi a changé. Désormais, les chats, nés après le 1er janvier 2012 doivent obligatoirement être identifiés, par puce électronique ou par tatouage.
Source de l'article : SantéVet
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